Procédure de gestion extinctive
Retrouvez ci-dessous le plan de continuité et procédure de gestion extinctive.
Dernière mise à jour : le 7 avril 2025
KEENEST (société Keen Impact, RCS LYON 951 398 957) a mis en place le présent plan de continuité d’activité.
Cette procédure a vocation à être mise à jour annuellement et ne s’appliquera que pour le cas dans lequel KEENEST viendrait à cesser toute activité.
La plan de continuité établi par KEENEST s’établit autour de deux principaux axes décrits ci-après.
1. Sauvegarde des données sur un serveur distinct – Cession des données en cas de cessation d’activité de la SAS KEEN IMPACT
En cas de cessation totale de son activité, KEENEST a organisé la sauvegarde des données des investisseurs, et du site en son intégralité, à effet que l’ensemble des données soient conservées pendant une durée au moins égale à cinq années civiles entières à compter (i) de la participation effective de tout investisseur à toute offre de financement participatif commercialisée via la plateforme www.keenest.co, et (ii) de tout dépôt de projet réalisé via la plateforme par tout porteur de projet potentiel.
Afin de sauvegarder les données, KEENEST a recours aux solutions suivantes :
(i) Les documents transmis par les investisseurs et les porteurs de projet dans le cadre de la procédure KYC appliquée par KEENEST sont stockés par le prestataire de service de vérification d’identité mandaté à cet effet par KEENEST.
(ii) KEENEST conserve lesdites données via un hébergeur spécialisé dans le traitement des données personnelles, OVH, chargé également d’héberger la plateforme www.keenest.co en son intégralité. En complément, des scripts de sauvegarde réalisent un backup de la base de données et du site toutes les nuits sur des serveurs AWS (Amazon Web Services) dans l’un de leur data center situé en France. Cela permet en cas de dysfonctionnement de OVH de garantir la conservation des données et la transférabilité de celles-ci.
En cas de cessation d’activité par KEENEST, les clients de la société en acceptant les conditions générales d’utilisation de la plateforme acceptent par anticipation que leurs données soient transmises à toutes sociétés créées à effet de permettre l’application de la présente procédure et/ou à tout prestataire chargé de l’application de la présente procédure en de pareilles circonstances.
Le transfert des données ne peut s’effectuer que pour le cas dans lequel KEENEST aurait cessé toute activité, ce dont le client déclare avoir parfaitement connaissance à l’avance.
2. Plan de continuité d’activité
En cas de cessation d’activité, KEENEST s’engage à conclure un contrat de prestations de services avec la société porteuse de projet et le SPV (véhicule constitué à effet de regrouper les investisseurs inscrits sur la plateforme www.keenest.co et dont l’objet social réside exclusivement en la détention de titres de la société porteuse de projet) dont la présidence sera assurée par un investisseur personne physique ayant régulièrement la qualité d’actionnaire du SPV.
La présente procédure a vocation à être modifiée annuellement, elle sera continuellement accessible aux investisseurs régulièrement inscrits sur la plateforme www.keenest.co.