Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Site » – la plateforme www.keenest.co qui est propriété de la société Keen Impact.

« Société » – la société Keen Impact, société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro d’identification unique 951 398 957, dont le siège social se trouve 129 rue Servient à Lyon 69003 Lyon, et dont le nom commercial (marque) est Keenest.

« Membre » – Il s'agit de toute personne physique ou morale inscrite sur le Site pour souscrire à une ou plusieurs Opérations de financement.

« Porteur de Projet » - Il s’agit de la personne morale, sous forme de société commerciale, la personne physique ou l’association qui propose, via le Site de la Société, de souscrire un investissement. On entend par Porteur de Projet tant la société commerciale, association ou personne physique qui présente le Projet aux Financeurs, qu’ils soient Contributeurs ou Investisseurs, que la société au capital de laquelle les Investisseurs seront amenés à souscrire.

« Investisseur » ou  « Keen' investor » - Il s'agit de toute personne physique ou morale participant financièrement sur le Site à une ou plusieurs Opérations d’Investissement du Porteur de Projet. Sous réserve de l’accord de la Société, tout ou partie des Investisseurs peuvent être autorisés à réaliser leur Souscription non pas sur le Site mais directement avec le Porteur de Projet. Ils seront toutefois toujours considérés et comptabilisés parmi les Investisseurs ayant participé via le Site de la Société.

« Partie » – le Membre ou la Société.

« Compte » – un compte créé par les Membres lors de l’inscription sur le Site afin de pouvoir utiliser le Site.

« Montant plancher » – Il s'agit du montant minimal que souhaite obtenir le Porteur de Projet dans le cadre de l’Opération de Financement qu’elle présente sur le Site et qui, s’il est atteint, déclenche la réalisation définitive de l’Opération de Financement.

« Montant plafond » – Il s'agit du montant total maximum que souhaite obtenir le Porteur de Projet dans le cadre de l’Opération d’Investissement qu’elle présente sur le Site.

« Collecte » – Il s’agit du terme pour désigner une Opération d’Investissement.

« Opération d’Investissement » - Il s'agit de l’opération de levée de fonds proposée en ligne sur le Site par le Porteur de Projet, définie par la levée de fonds souhaitée, le montant unitaire de vente de ses actions, parts sociales, et le nombre offerts d’actions ou de parts sociales. Cette Opération d’Investissement s’entend comme tout type d’opération juridique permettant l’apport au Porteur de Projet des fonds souscrits dans le cadre de la Collecte et notamment mais pas exclusivement lors de la création de la société du Porteur de Projet ou lors d’une augmentation de son capital. Les termes de l’Opération d’Investissement pour les Porteurs de Projets font l’objet d’une LOI signée par le Porteur de Projet et qui prévaut sur les présentes conditions générales.

« Page Projet » – la page sur laquelle le Porteur de Projet publie son projet pour lequel il souhaite obtenir un financement.

« Projet » – Il s’agit de l’activité que souhaite développer le Porteur de Projet et pour laquelle elle propose sur le Site l’Opération de Financement.

« Seuil » – le système de réalisation de projets uniquement lorsque le Montant plancher initialement défini est atteint.

« Souscription » – Il s'agit de l’acte émanant de l’Investisseur valant acceptation de souscription d’un nombre défini de Titres de le Porteur de Projet (actions) en contrepartie du paiement par l’Investisseur au Porteur de Projet du prix de sa souscription égale au prix unitaire des titres indiqués dans le descriptif de l’Opération d’investissement, multiplié par le nombre de titres souscrits. Le versement des fonds par tout moyen de paiement autorisé pour l’Opération d’Investissement par la Société pour le Projet objet de la Souscription valide la Souscription.

« Bulletin de souscription » – Il s’agit du formulaire en ligne ou format papier formalisant l’acte de Souscription.

« Pacte d’actionnaire » – Il s’agit de l’accord qui organise les rapports entre les associés ou actionnaires de la Société, auquel devra souscrira l’Investisseur lors de la Souscription.

Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à moins qu'il n'en soit disposé autrement. Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement. Toute référence à un genre inclut l'autre genre.